Quelle licence choisir pour mon dépôt HAL avec texte intégral ?

Préambule

Depuis janvier 2026, la métadonnée « licence » doit obligatoirement être renseignée pour tous les dépôts avec fichier dans HAL. Précédemment, l’attribution d’une licence était obligatoire pour certains types de fichiers (codes, logiciels, images, etc.) mais facultative pour les autres.

Pour les dépôts avec fichier déjà présents sans licence associée, la mention « autorisation HAL » apparait, signifiant que les fichiers sont protégés par le droit d’auteur et attestant que lors du dépôt, le déposant a accordé à HAL l’autorisation de mettre en ligne et de distribuer le document. Concrètement, cela signifie pour les utilisateurs, qu’ils peuvent lire, consulter, citer (en mentionnant le ou les auteurs et la source) mais qu’ils doivent demander une autorisation pour reproduire, adapter ou utiliser l’œuvre au-delà des exceptions légales.

A savoir : dans le cadre de l’article 30 de la loi pour une république numérique, le fichier déposé ne peut faire l’objet d’une exploitation commerciale : « Art. L. 533-4.-I.-Lorsqu'un écrit scientifique issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié (…). La version mise à disposition en application du premier alinéa ne peut faire l'objet d'une exploitation dans le cadre d'une activité d'édition à caractère commercial. »

Sur HAL, plusieurs licences différentes vous sont proposées : les licences Creative Commons, la licence Etalab et Copyright ©.
 

Licence CC-BY

La licence CC BY est le choix le plus approprié pour publier une recherche en accès ouvert car elle maximise la diffusion et la réutilisation des travaux de recherche tout en empêchant leur appropriation exclusive. Elle garantit ainsi une égalité d’accès et d’usage pour tous.

A l’inverse, avec une licence Creative Commons comportant une clause « non commerciale » (NC), l’auteur se réserve les usages commerciaux. Or, dans le contrat d’édition, ces droits sont ensuite cédés à l’éditeur, souvent à titre exclusif. L’éditeur peut alors exploiter commercialement la recherche (par exemple en accordant des licences à des sociétés d’IA) sans accord supplémentaire de l’auteur ni partage des revenus.
 

Outils

Avant de choisir votre licence, veuillez préalablement vérifier auprès de vos financeurs s’ils imposent une licence. Par exemple, certains financeurs, comme l’ANR, imposent aux auteurs la licence CC-BY. Des outils existent pour connaître la politique des financeurs comme OpenPolicyFinder.
 

Après vérification auprès de vos financeurs, vous pouvez utiliser cet outil pour déterminer quelle licence Creative Commons appliquer à votre travail. Toutefois, cet outil exclut les licences CC0, Etalab, et Copyright, car elles comportent des spécificités.
 

A titre d’information, pour le dépôt de codes et logiciels, vous pouvez consultez le guide juridique de la licence Etalab.
 

Vous désirez en savoir plus ? Vous pouvez suivre gratuitement ce module d’auto-formation du CCSD portant sur les licences Creative Commons (1h30).
 

Licence CCO, licence Etalab et Copyright ?

La licence CC0 propose à l’auteur de renoncer au maximum à ses droits d’auteur dans la limite des lois applicables. Or, en droit français, selon l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur ». Même lorsque l’œuvre est tombée dans le domaine public, l’auteur ne peut pas renoncer à ses droits moraux : on ne peut donc pas réutiliser son œuvre sans le citer. Pour des articles de recherche, la licence CC BY est donc à privilégier. En revanche, pour les jeux de données, la licence CC0 est bien adaptée car elle supprime les restrictions liées au droit d’auteur et facilite leur réutilisation maximale.

La licence Etalab est une licence française créée par la mission Etalab afin d’encadrer l’ouverture des données publiques de l’Etat français. Le décret n°2017-638 permet son utilisation pour toutes les administrations françaises pour la publication et l’utilisation des données publiques. Elle est compatible avec la licence CC-BY.

La mention « copyright » indique que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur. En France, aucune formalité ni dépôt n’est requis pour bénéficier de ses droits d’auteur. Cette mention est donc informative et ne modifie pas les droits d’auteur. Elle ne permet pas la réutilisation libre. Elle est à utiliser, notamment, si vous avez l’autorisation de l’éditeur de déposer la version publiée de votre article qui est sous copyright.
 

Licence Creative Commons