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Application de la Loi pour une République numérique pour les données de la recherche : suivez le guide !

Le Comité pour la science ouverte publie un guide afin de présenter et d’expliciter les différentes dispositions relatives à l’ouverture des données de la recherche qui ont été introduites par la loi pour une République numérique de 2016.

Le guide d’application de la Loi pour une République numérique pour les données de la recherche décrit les modalités de mise en œuvre du principe d’ouverture par défaut et les exceptions qui s’appliquent (article 6).

Il précise également les conditions d’ouverture des données dans le cadre d’une recherche partenariale cofinancée par des acteurs publics et des acteurs privés et établit que les éditeurs d’une publication scientifique ne peuvent limiter la diffusion et la réutilisation des données associées à cette publication (article 30).

Consultez le rapport sur HAL

Publié le 7 février 2023