Règlement intérieur

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des bibliothèques universitaires de l’UCBL (l’Université Claude Bernard Lyon 1).

Il s’applique aux bibliothèques suivantes :


Bibliothèques de Santé :
BU Santé Rockefeller, BU Lyon-Sud, BU d’Odontologie

Bibliothèques de Sciences : BU Sciences La Doua, BU de Mathématiques, BU de Gerland

Bibliothèques d'Education :
BU Education Lyon Croix-Rousse, BU Education Bourg-en-Bresse, BU Education Saint-Etienne



1. ACCES


1.1. Conditions d’accès
Les bibliothèques sont ouvertes à tous les publics. La consultation des documents et le travail sur place sont libres et gratuits.

Les conditions d’accès aux bibliothèques peuvent être modifiées et restreintes à une catégorie particulière de publics durant des périodes déterminées de l’année ou de la semaine. Ces restrictions temporaires sont arrêtées par le Président de l’Université ou par délégation par la Direction du SCD, et portées à la connaissance du public par affichage et sur le site Internet des bibliothèques universitaires.


1.2. Horaires
Les horaires d’ouverture des bibliothèques sont consultables sur le site Internet des bibliothèques universitaires de l’Université Claude Bernard Lyon 1 et portés à la connaissance du public par voie d’affichage dans les différentes bibliothèques.


2. ACCES AUX SERVICES

2.1. Inscription
En fonction de leur statut, les utilisateurs bénéficient de tarifs d’inscription et de conditions d’accès différenciés. Les tarifs d’inscription sont votés chaque année par le conseil d’administration de l’UCBL sur proposition du conseil documentaire.


2.2. Conditions de prêt
Le nombre et la durée des prêts varient selon les catégories d’usagers et les types de documents (se reporter au site Internet des bibliothèques universitaires).


2.3. Conditions de consultation sur place des ressources électroniques et d’Internet
L’utilisation des postes de consultation, conformément à la règlementation en vigueur et notamment la charte pour l’utilisation des ressources informatiques de l’Université Claude Bernard Lyon 1, est exclusivement réservée aux personnes inscrites à la bibliothèque et soumise à authentification.


2.4. Documents patrimoniaux
Les documents patrimoniaux ou précieux doivent être consultés sur place sur présentation d’une pièce d’identité. Les conditions de consultation et de reproduction sont fixées par la bibliothèque.


3. DROITS ET DEVOIRS DES USAGERS

3.1. Droits
Tous les publics peuvent être accueillis dans les bibliothèques.
Le personnel des bibliothèques est à la disposition des usagers pour les accueillir et les renseigner.
Tout utilisateur inscrit accède aux différents services gratuits ou payants proposés par les bibliothèques en fonction de son statut.

Tout utilisateur peut faire part de ses observations, suggestions ou éventuelles réclamations, à titre individuel ou dans le cadre d’enquêtes.
Les usagers de la communauté universitaire Lyon 1 sont représentés au conseil documentaire et participent ainsi aux décisions concernant la politique documentaire.


3.2. Responsabilités

3.2.1 Emprunts de documents

La carte d’utilisateur de la bibliothèque est personnelle et doit être présentée pour toute opération de prêt. Chaque utilisateur inscrit est responsable des opérations enregistrées sous son nom.
Dans tous les cas où l’utilisateur ne peut rendre les documents empruntés, il doit de préférence remplacer le document à l’identique, ou le rembourser au prix public. Si le document est épuisé, il sera remboursé sur la base de la valeur actuelle du bien sur le marché d’occasion. Tout document annoté ou souligné par un lecteur sera considéré comme détérioré et devra être remplacé.
Pour les thèses, le remboursement est égal au coût de la photocopie de l’ensemble de la thèse au tarif du Service de Fourniture de Documents (Prêt entre Bibliothèques).
En cas de vol d’un document emprunté, l’utilisateur doit le signaler le plus rapidement possible au personnel des bibliothèques : sur présentation du récépissé de dépôt de plainte, l’utilisateur ne sera pas tenu au remboursement.

Un étudiant doit être en règle avec la bibliothèque pour :
- obtenir un transfert de son dossier ou la délivrance d’un diplôme
- se réinscrire à l’Université
- s’inscrire à un examen ou à une soutenance de thèse

3.2.2. Respect du droit d’auteur
Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation en vigueur sur le droit d’auteur et la reproduction sur tout support. La législation précise que :
- les auditions ou visionnages de documents multimédia sont réservés à l’usage personnel, dans le cadre familial et privé ;
- la reproduction partielle des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel ;
- la reproduction totale des documents – tous supports confondus – est interdite.

Les bibliothèques universitaires de Lyon 1 sont dégagées de toute responsabilité en cas d’infraction à ces règles.
Les bibliothèques universitaires de Lyon 1 offrent à leur public un accès à Internet et à des ressources électroniques dont les droits d’utilisation ont été négociés. Les usagers des bibliothèques s’engagent à respecter les règles de bon usage de ces ressources et les conditions des licences souscrites auprès des éditeurs.
Ils sont tenus d’utiliser les postes informatiques dans le respect de la charte informatique de l’UCBL.


3.3. Obligations

3.3.1. Respect de la durée de prêt et pénalités de retard
Les conditions de prêt sont variables en fonction des catégories d’utilisateurs. Elles sont portées à la connaissance du public sur le site Internet des bibliothèques universitaires de l’Université Claude Bernard Lyon 1.
Chaque jour de retard dans la restitution des documents empruntés entraîne une suspension du droit de prêt d’une durée équivalente à la durée du retard. Toute suspension du prêt dans une bibliothèque du SCD entraîne une suspension de prêt dans les autres bibliothèques.
Pour tout document rendu en retard, il sera appliqué une interdiction de prêt égale à la durée du retard. Cette interdiction de prêt est appliquée dans l'ensemble des bibliothèques de l'Université.
Trois rappels sont successivement adressés aux utilisateurs en cas de retard par messagerie électronique.
Si les documents empruntés ne sont pas restitués ou remboursés dans les conditions prévues à l’article 3.2.1, le SCD transmet les dossiers :
• des étudiants concernés au service de la scolarité qui bloque la réinscription et la délivrance des diplômes ;
• des autres catégories d’utilisateurs à l’Agence comptable pour qu’il soit procédé au recouvrement forcé sur la base d’un état exécutoire.

3.3.2. Respect de l’intégrité des collections
Les documents de la bibliothèque sont protégés contre le vol. Le vol, la tentative de vol manifeste ou la détérioration volontaire d’un document ou de matériel entraînent automatiquement une suspension de l’autorisation du prêt d’une durée de trois mois. Les étudiants sont passibles d’une sanction disciplinaire et les personnels d’une sanction administrative.
Lorsqu’un utilisateur déclenche le système antivol à son passage, il doit :
- remettre au personnel de la bibliothèque sa carte d’étudiant, de bibliothèque ou professionnelle et présenter le contenu de son sac ;
- présenter les objets qu’il a sur lui et qui sont susceptibles de déclencher le système.

Les mêmes dispositions peuvent être mises en œuvre en cas de panne du système antivol.
En cas de détérioration du document, le remplacement ou le remboursement de celui-ci sera exigé.

3.3.3. Comportement
Dans les locaux des bibliothèques, les utilisateurs sont tenus de se conformer aux usages en vigueur énoncés dans la charte de la laïcité dans les services publics, le règlement intérieur de l’Université Claude Bernard Lyon 1 et la Charte pour l’utilisation des ressources informatiques de l’Université Claude Bernard Lyon 1.
Les bibliothèques universitaires sont des espaces publics au sein desquels il est demandé aux utilisateurs de respecter les règles élémentaires d’une bonne conduite et d’avoir un comportement respectueux envers les autres usagers et le personnel.
Afin de préserver les lieux et de garantir les bonnes relations avec les autres usagers et le personnel des bibliothèques universitaires, il est demandé aux usagers d’être particulièrement attentifs aux dispositions suivantes :
- Ambiance silencieuse et occupation des places :
o En dehors des salles de travail en groupe où les échanges à voix modérée sont autorisés, il est demandé aux usagers de ne pas parler dans les salles de lecture des bibliothèques. Il est également demandé de ne pas perturber l’ambiance silencieuse des salles de lecture lors de leurs déplacements.
o Il est demandé de n’utiliser les téléphones portables qu’en mode silencieux et de sortir des salles de lecture pour passer et recevoir des appels.
o Il est interdit de monopoliser une place de travail sans l’occuper réellement, notamment en y déposant ses affaires personnelles. Les bibliothécaires se réservent le droit de déplacer et de mettre de côté les affaires personnelles des usagers s’ils constatent une occupation abusive évidente d’une place de travail.

- Ne pas consommer de nourriture dans les espaces de travail des bibliothèques. Les boissons sont autorisées dans des récipients fermés.

­ En application de l’article 17 du règlement intérieur de l’Université Claude Bernard Lyon 1 selon lequel « le comportement général de l’étudiant ne doit pas être de nature à porter atteinte au principe de laïcité de l’enseignement supérieur », il en résulte les rappels suivants :
o Se livrer à des pratiques religieuses au sein des locaux des bibliothèques universitaires est une atteinte à l’affectation normale des locaux de l’Université et une atteinte à la liberté des autres usagers.

- En vertu du droit de chacun à maîtriser son image, il est interdit de filmer ou de photographier sans autorisation dans les bibliothèques.

- La consultation de sites ou le visionnage d’images et de contenus inappropriés est proscrite dans les espaces ou sur les postes informatiques en libre-accès des bibliothèques, notamment les contenus à caractère pornographique.

3.4. Sécurité des biens et des personnes
En cas de déclenchement d’une alarme, le public doit suivre les consignes données par le personnel.
Les biens personnels étant toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur, l’UCBL ne peut être tenue pour responsable de leur disparition ou de l’atteinte qui leur serait portée.

4. APPLICATION ET SANCTIONS

Les responsables et le personnel des bibliothèques sont chargés de faire appliquer le règlement.

Tout utilisateur des bibliothèques universitaires est soumis au présent règlement et s’engage à le respecter. En cas de problème, le personnel peut exiger la présentation d’une carte de lecteur ou d’étudiant.
Sans préjudice des sanctions disciplinaires ou pénales applicables le cas échéant, le non-respect des dispositions du présent règlement peut entraîner l’interdiction d’accès aux locaux ou d’utilisation des services.
L'accès aux bibliothèques peut être refusé à toute personne qui, par son comportement, entraîne une gêne pour le public ou pour le personnel. Le personnel peut également exiger le départ immédiat d’un usager qui refuse de se conformer aux dispositions du présent règlement.



Ce règlement a été approuvé par le conseil documentaire du 5 Juillet 2017 et le conseil d’administration du 26 septembre 2017