Règlement intérieur

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des bibliothèques universitaires de l’UCBL (l’Université Claude Bernard Lyon 1).

Il s’applique aux bibliothèques suivantes :


Bibliothèques de Santé :
BU Santé Rockefeller, BU Lyon-Sud, BU d’Odontologie

Bibliothèques de Sciences : BU Sciences La Doua, BU de Mathématiques, BU de Gerland

Bibliothèques d'Education :
BU Education Lyon Croix-Rousse, BU Education Bourg-en-Bresse, BU Education Saint-Etienne



1. ACCES


1.1. Conditions d’accès
Les bibliothèques sont ouvertes à tous les publics. La consultation des documents et le travail sur place sont libres et gratuits.

En cas de limite de la capacité d’accueil, priorité sera cependant donnée aux étudiants de l’UCBL.


1.2. Horaires
Les horaires d’ouverture des bibliothèques sont consultables sur le site Web du SCD (Service Commun de la Documentation) et portés à la connaissance du public par voie d’affichage dans les différentes bibliothèques.


1.3. Accueil
Les bibliothécaires se tiennent à la disposition du public pour tout renseignement d’ordre pratique ou documentaire.



2. ACCES AUX SERVICES

2.1. Inscription
L’inscription donne accès aux services des bibliothèques suivant les modalités communes à l’ensemble des bibliothèques. Les tarifs d’inscription dépendent du statut des usagers.

Certains services sont également soumis à une tarification, donnée en annexe du règlement et votée chaque année par le Conseil d’Administration de l’UCBL sur proposition du Conseil documentaire.


2.2. Conditions de prêt
Le nombre et la durée des prêts varient selon les catégories d’usagers et les types de documents.


2.3. Conditions de consultation sur place des ressources électroniques et d’Internet
L’utilisation des postes de consultation, conformément à la loi, est exclusivement réservée aux personnes inscrites à la bibliothèque et soumise à authentification.


2.4. Documents patrimoniaux
Les documents patrimoniaux ou précieux doivent être consultés sur place sur présentation d’une pièce d’identité. Les conditions de consultation et de reproduction sont fixées par la bibliothèque.


3. DROITS ET DEVOIRS DES USAGERS

3.1. Droits
Les bibliothèques universitaires accueillent tous les publics.

Le personnel se tient à la disposition des usagers pour les accueillir et les renseigner.

En étant inscrits, ces derniers bénéficient de l’ensemble des services gratuits ou payants proposés par les bibliothèques.

Ils sont invités à faire part de leurs observations, suggestions ou éventuelles réclamations, à titre individuel ou dans le cadre d’enquêtes.

Ils sont représentés au conseil documentaire et participent ainsi aux décisions concernant le SCD.


3.2. Responsabilités
La carte d’utilisateur de la bibliothèque est personnelle et doit être présentée pour toute opération de prêt. Chaque inscrit est responsable des opérations enregistrées sous son nom.

Dans tous les cas où l’utilisateur ne peut rendre les documents empruntés, il doit soit remplacer le document à l’identique soit le rembourser au prix public. Si le document est épuisé, il sera remboursé sur la base du coût d’achat et sur appréciation des bibliothécaires.

Pour les thèses le remboursement est égal au coût de la photocopie de l’ensemble de la thèse au tarif du Service de Fourniture de Documents (PEB).


La composante ou le laboratoire ayant demandé l’inscription d’une personne, présente temporairement à l’Université, est responsable des documents empruntés par la personne.

Un étudiant doit être en règle avec la bibliothèque pour :

- obtenir un transfert de son dossier ou la délivrance d’un diplôme

- se réinscrire à l’Université

- s’inscrire à un examen ou à une soutenance de thèse


Les usagers s’engagent à respecter la législation en vigueur sur le droit d’auteur et la reproduction sur tout support. La législation précise que :

- les auditions ou visionnages de documents multimédia sont réservés à l’usage personnel, dans le cadre familial et privé

- la reproduction partielle des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel

- la reproduction totale des documents – tous supports confondus – est interdite


Le SCD est dégagé de toute responsabilité en cas d’infraction à ces règles.

Le SCD offre à son public un accès à Internet et à des ressources électroniques dont les droits d’utilisation ont été négociés. Les usagers du SCD s’engagent à respecter les règles de bon usage de ces ressources et les conditions des licences souscrites auprès des éditeurs.

Ils sont tenus d’utiliser les postes informatiques dans le respect de la charte informatique de l’UCBL.


3.3. Obligations

3.3.1. Respect de la durée de prêt et pénalités de retard
Les conditions de prêt sont variables en fonction des catégories de lecteurs. Elles sont portées à la connaissance du public sur le portail documentaire du SCD.

Chaque jour de retard dans la restitution des documents empruntés entraîne une suspension du droit de prêt d’une durée équivalente à la durée du retard. Toute suspension du prêt dans une bibliothèque du SCD entraîne une suspension de prêt dans les autres bibliothèques.

Trois rappels sont successivement envoyés aux usagers en retard. En l’absence de retour des ouvrages empruntés, les dossiers des lecteurs indélicats sont transmis au Service de la Scolarité qui bloque la réinscription et la délivrance des diplômes.


3.3.2. Respect de l’intégrité des collections
Les documents de la bibliothèque sont protégés contre le vol. Le vol, la tentative de vol manifeste ou la détérioration volontaire d’un document ou de matériel entraînent automatiquement une suspension de l’autorisation du prêt d’une durée de trois mois. Les étudiants sont passibles d’une sanction disciplinaire et les personnels d’une sanction administrative.

Lorsqu’un usager déclenche le système antivol à son passage, il doit :

- remettre au personnel de la bibliothèque sa carte d’étudiant ou professionnelle et présenter le contenu de son sac

- présenter les objets qu’il a sur lui et qui sont susceptibles de déclencher le système

Les mêmes dispositions peuvent être mises en œuvre en cas de panne du système antivol.

En cas de détérioration du document le remboursement de celui-ci sera exigé.


3.3.3. Comportement
Les usagers observent les règles élémentaires d’une bonne conduite. Ils se doivent d’avoir un comportement respectueux envers les autres usagers et le personnel.

Il leur est demandé, dans les espaces de travail :

- de respecter les zones de silence

- de ne pas consommer de nourriture. Les boissons sont cependant tolérées dans des récipients fermés

- d’utiliser leur téléphone portable en mode silencieux et de n'avoir de conversations téléphoniques qu'à l'extérieur des salles de lectures

- de ne pas monopoliser une place sans l’occuper

- de ne pas filmer ou photographier sans autorisation

- de ne pas afficher ou distribuer de documents sans autorisation

L’accès des bibliothèques est interdit aux animaux, à l’exception des animaux accompagnant des personnes handicapées.

En cas de manquement à ces règles, le personnel de la bibliothèque pourra demander à l’usager de quitter la bibliothèque.


3.4. Sécurité des biens et des personnes
En cas de déclenchement d’une alarme, le public doit suivre les consignes données par le personnel.

La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels des usagers.


4. APPLICATION

Les responsables et le personnel des bibliothèques sont chargés de faire appliquer le règlement.

L'usager qui refuse de se conformer aux dispositions du présent règlement pourra se voir interdire l'accès aux bibliothèques et à leurs différents services et faire l'objet d'un rapport établi par le Directeur de la Bibliothèque universitaire et transmis aux instances compétentes de l'UCBL aux fins de sanction.



Approuvé par le Conseil de la Documentation du 8 juillet 2016