Informations pratiques
Règlement intérieur
1. Horaires d'ouverture au public
2. Conditions d'accès
2-1 Accès à la bibliothèque
L'accès à la bibliothèque est libre pour tous les publics
2-2 Accès aux services
L'utilisation des services de prêt et de prêt entre bibliothèques (PEB) est subordonnée à l'inscription à la Bibliothèque. Toute recherche nécessitant l'accès aux ressources électroniques implique une identification et une inscription à l'UCBL.
Cette inscription est :
- de droit pour les étudiants de l'UCBL, des établissements du Pôle Universitaire de Lyon (établissements signataires de la convention d'interaccessibilité) et des autres universités de la Région Rhône-Alpes et pour les étudiants inscrits dans une formation associée à l'UCBL ayant acquitté leur droit de scolarité intégrant les droits de bibliothèque ;
- gratuite pour :
* les membres du personnel de l'UCBL, des établissements du pôle universitaire de Lyon (établissements signataires de la convention d'interaccessibilité), des autres universités de la Région Rhône-Alpes, du CNRS de Lyon, de l'INSERM de Lyon, des HCL et de tout autre établissement conventionné,
* les professeurs émérites et les retraités de l'UCBL,
* les demandeurs d'emploi ;
- payante pour :
* les élèves et les membres du personnel d'autres établissements publics et privés d'enseignement supérieur, sauf convention particulière passée avec ces établissements,
* pour les inscrits à l'Université Ouverte de l'UCBL au niveau du tarif des droits de bibliothèque acquitté par les étudiants,
* toute autre personne,
* les entreprises et les sociétés (tarif spécial).
L'acquittement du droit de scolarité à l'UCBL n'ouvre droit qu'à une seule inscription à la BU et à ses différents services - et donc à une seule carte - quel que soit le nombre de diplômes auxquels l'étudiant s'est inscrit.
Les personnes en stage dans l'UCBL pour une durée limitée supérieure à 3 mois sont inscrites gratuitement pour la durée de leur stage sur présentation d'une demande validée par le directeur de composante ou le Directeur du laboratoire.
La composante ou le laboratoire est responsable des ouvrages et documents empruntés par le stagiaire.
La durée de validité de l'inscription court de la rentrée universitaire jusqu'au 31 décembre de l'année suivante pour les inscriptions gratuites. Elle est fixée à 12 mois pour les inscriptions payantes.
Pour les inscriptions payantes, seuls les règlements par chèques sont acceptés.
La communication des documents conservés dans les magasins en sous-sol de la BU Sciences se fait à heures fixes. L'accès aux documents en magasins de la BU Santé est interrompu 1/4 d'heure avant l'heure de fermeture au public.
2-3 Services payants
Les tarifs des services payants de la bibliothèque sont fixés chaque année par le Conseil d'Administration de l'UCBL sur proposition du Conseil de la Documentation.
2-4 Utilisation des postes de consultation de l'Internet
L'utilisation des postes de consultation est exclusivement réservée aux personnes inscrites à la bibliothèque. Les postes de consultation sont réservés à l'usage individuel. Néanmoins, un usage collectif est toléré dans le respect du silence nécessaire en bibliothèque.
En raison du nombre de postes disponibles :
- en cas d'affluence, la durée de consultation est limitée à 1 heure.
- les postes de consultation sont dédiés à la consultation de sites et de documents correspondant aux missions d'enseignement et de recherche de l'UCBL. Leur utilisation doit respecter les lois et règlements en vigueur en France et la charte informatique de l'UCBL.
3. Conditions de prêt
4. Documents patrimoniaux ou précieux
5. Respect de l'intégrité des collections et des matériels
Le remboursement ou le remplacement du document est en outre exigé si celui-ci est détérioré.
Lorsqu'un utilisateur déclenche le système antivol à son passage, il doit :
- remettre au personnel de la bibliothèque sa carte d'étudiant ou professionnelle et présenter le contenu de son cartable, sac...,
- présenter les objets qu'il a sur lui et qui sont susceptibles de déclencher le système.
Les mêmes dispositions peuvent être mises en œuvre en cas de panne du système antivol.
6. Responsabilités et devoirs des utilisateurs
6-1 Responsabilités
La carte d'utilisateur de la bibliothèque est personnelle. Chaque inscrit est responsable des opérations enregistrées sous son nom.
Dans tous les cas où l'utilisateur ne peut rendre les documents empruntés ou si ceux-ci ont été détériorés, il doit soit remplacer le document à l'identique, soit le rembourser au prix public. Si le document est épuisé, il doit être remboursé de la façon suivante : coût à la date d'achat, actualisé selon l'indice du coût de la vie de l'INSEE.
Pour les thèses, le remboursement est égal au coût de la photocopie de l'ensemble de la thèse au tarif PEB en vigueur.
Pour une personne présente dans l'Université pour une durée déterminée, la composante ou le laboratoire ayant demandé son inscription est responsable des documents non rendus.
Un étudiant doit être en règle avec la bibliothèque pour :
- obtenir un transfert de son dossier ou la délivrance d'un diplôme,
- se réinscrire à l'Université,
- s'inscrire à un examen ou à une soutenance de thèse.
6-2 Droits et devoirs
Les usagers de la bibliothèque sont représentés au Conseil de la Documentation et participent ainsi à la discussion des orientations et des décisions régulant la marche du Service Commun de la Documentation.
Par ailleurs, ceux-ci sont invités à faire part de leurs observations, suggestions ou éventuelles réclamations au Directeur du SCD par courrier papier ou électronique via le service communication du SCD.
L'accès à la bibliothèque est interdit aux animaux, en dehors des chiens accompagnant une personne handicapée.
Il est interdit d'afficher en dehors des panneaux réservés à cet effet. L'affichage est possible après autorisation du Responsable de la Section Sciences ou Santé.
Il est interdit de manger, boire ou de fumer dans l'enceinte de la bibliothèque.
Il est interdit de parler à voix haute dans les salles de travail.
Pour respecter le silence nécessaire en bibliothèque, l'usage des téléphones mobiles, baladeurs, .... est interdit dans les locaux de la bibliothèque universitaire. En conséquence, ils doivent être éteints.
Pourr la même raison, et par mesure de sécurité, il est interdit de circuler en patins à roulettes, rollers, ... dans l'enceinte de la bibliothèque universitaire.
La bibliothèque n'est pas responsable des vêtements et objets personnels des utilisateurs.
Conformément aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle (loi du 1er juillet 1992) et à la convention passée entre l'UCBL et le Centre Français pour l'Exploitation du Droit de Copie, il est rappelé que la reproduction complète d'un document qui ne relève pas du domaine public est interdite et les copies partielles sont destinées à un usage strictement personnel.
L'impression, la copie sur disquette, clé USB ou sur tout support numérique de tout produit de recherche issu de bases de données électroniques mises à la disposition du lecteur sont exclusivement réservées à l'usage personnel du lecteur et limitées par éditeur conformément aux licences signées par l'UCBL.
7. Sécurité
En cas de déclenchement d'une alarme, le public doit suivre les consignes données par le personnel.
8. Application
L'usager qui refuse de se conformer aux dispositions du présent règlement pourra se voir interdire l'accès à la bibliothèque et à ses différents services et faire l'objet d'un rapport établi par le Directeur de la bibliothèque et transmis aux instances compétentes de l'UCBL aux fins de sanction.
Adopté et modifié par le Conseil de la documentation des 21/06/1993, 8/02/1994, 30/05/1996, 18/11/1997, 23/04/1998, 11/04/2000, 30/09/2004, 25/11/05 (article 3), 13/11/07.
Approuvé par le GTS du 06/09/06.
MAELOIC FAURTIER, 15 octobre 2007